Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Monsieur Rémy Jacquier, entrepreneur individuel, SIREN 817 577 612, exploitant le service Rely sous le nom commercial BATIMETHODE MULTISERVICES. Contact données personnelles : contact@rely-pro.fr. Courrier : Résidence Le Forum, avenue Aristide-Briand, 83600 Fréjus.

2. Données collectées

Rely traite les données fournies par l’utilisateur : identité et coordonnées professionnelles, société, immatriculation, adresse, métiers, tarifs, disponibilités, langues, présentation, photos, pièces d’identité et d’assurance, candidatures, messages, avis, incidents, facturation et paiement. Rely consulte également, à partir du SIRET, l’état administratif public de l’entreprise et de l’établissement dans SIRENE ainsi que les annonces publiques de liquidation judiciaire du BODACC. S’ajoutent les données techniques nécessaires à la sécurité : adresse IP, appareil, horodatages, sessions et journaux d’erreurs.

3. Localisation et identité masquée

L’adresse exacte sert à la vérification et au calcul de distance. Les visiteurs et les utilisateurs avant paiement voient une zone approximative, une fourmi de métier et un identifiant Rely. L’auto-entrepreneur peut choisir d’afficher sa photo de profil dans la recherche ; cette option est désactivée par défaut et peut être retirée à tout moment. L’entreprise peut remplacer l’illustration automatique d’une mission par une vue neutre du chantier. Avant toute diffusion publique, les photos concernées passent un contrôle automatique des écritures ; la photo de profil fait en plus l’objet d’une vérification visuelle par Rely. Toute photo laissant apparaître un nom, un prénom, un logo, un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou une autre coordonnée est refusée et reste invisible. Une couverture de mission importée ne doit montrer ni personne, ni plaque, ni enseigne permettant d’identifier précisément le lieu. Le nom légal, les coordonnées et les numéros d’immatriculation restent masqués jusqu’à la confirmation bancaire, puis sont communiqués dans l’espace privé de la mission lorsque cela est nécessaire à son exécution.

4. Finalités et bases légales

La création du compte, la recherche, les candidatures, les missions, la messagerie, le paiement et la facturation reposent sur l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles. La vérification d’identité, les obligations comptables, fiscales, DAC7 et de vigilance reposent sur des obligations légales. Le contrôle de l’existence et de l’activité de l’entreprise avant mise en relation ou paiement, la lutte contre la fraude, la sécurité, la modération, le recouvrement et la défense des droits reposent sur l’intérêt légitime de Rely et des utilisateurs à contracter avec une entreprise identifiable et en activité. Les traceurs non nécessaires et communications facultatives reposent sur le consentement lorsqu’il est requis.

5. Indisponibilité : aucune donnée médicale demandée

Rely ne demande ni diagnostic, ni certificat, ni justificatif médical. L’utilisateur peut seulement communiquer des dates d’indisponibilité afin d’avertir l’entreprise, recalculer les journées non exécutées et organiser un éventuel remplacement. Il ne doit inscrire aucune information de santé dans les champs libres ou les documents.

6. Documents privés

Avant paiement, les justificatifs sont accessibles uniquement à leur titulaire et aux administrateurs habilités chargés du contrôle. Les entreprises voient seulement le statut utile, par exemple « immatriculation vérifiée » ou « assurance valide », sans nom de fichier ni contenu. Après confirmation bancaire, l’entreprise partie à la mission peut ouvrir pendant une durée limitée les justificatifs professionnels vérifiés nécessaires : immatriculation, responsabilité civile, assurance décennale applicable, qualification et attestation de vigilance lorsque requise. La pièce d’identité, le justificatif de domicile et les documents personnels ou non nécessaires restent réservés à Rely conformément au principe de minimisation.

7. Classement, recommandations et contrôle automatisé

Les résultats peuvent être classés selon la distance approximative, le métier, la disponibilité, le tarif, les pièces vérifiées, les évaluations et l’adéquation à la recherche. Ces calculs aident à présenter les résultats ; ils ne produisent pas à eux seuls de décision juridique. Rely génère aussi une illustration de couverture non photographique à partir du métier, du titre et de la description de la mission ; aucun visage, texte, logo ou adresse n’y est ajouté. Un contrôle automatique distinct compare le SIRET aux données SIRENE et aux annonces BODACC lors de son enregistrement, avant une candidature et avant un paiement. Il bloque seulement la nouvelle action lorsqu’un établissement est fermé ou introuvable, que l’entreprise est cessée ou sans établissement ouvert, ou qu’une liquidation judiciaire en cours est détectée. Un filtre de reconnaissance de caractères refuse également une photo publique lorsqu’il détecte une écriture susceptible de révéler une identité ou une coordonnée ; une validation humaine complémentaire contrôle notamment les logos graphiques de la photo de profil. Le compte n’est pas fermé automatiquement. L’utilisateur reçoit le motif et peut demander une intervention humaine, présenter une donnée officielle plus récente et contester le blocage à contact@rely-pro.fr.

8. Destinataires et sources publiques

Avant paiement, aucune identité légale, coordonnée ni aucun fichier professionnel brut n’est transmis à l’autre utilisateur. Seule une photo de profil validée par Rely et choisie comme publique par l’auto-entrepreneur peut être affichée dans la recherche. L’illustration automatique ou la photo de couverture choisie par l’entreprise est publique avec l’annonce ; l’entreprise doit donc utiliser uniquement une vue non identifiante du chantier. Après confirmation bancaire, seules les parties à la mission reçoivent les données nécessaires au contrat, à la vigilance, aux assurances et à l’exécution. Le SIRET est interrogé auprès de l’API Recherche d’Entreprises de la DINUM, alimentée notamment par l’INSEE, et de l’API BODACC de la DILA. Les administrateurs Rely strictement habilités et les prestataires techniques nécessaires peuvent également traiter les données : Supabase pour l’authentification, la base et les documents ; OpenAI/ChatGPT Sites et Cloudflare pour l’hébergement, le stockage et la diffusion ; Google Maps et OpenStreetMap pour la cartographie ; l’API d’adresse data.geopf.fr opérée dans l’écosystème public français pour l’autocomplétion ; Brevo pour l’envoi des e-mails transactionnels ; Google Translate, uniquement lorsqu’un visiteur choisit une traduction sur les pages publiques, les espaces connectés étant exclus de cette traduction ; et Stripe, seulement après activation, pour le paiement et l’identification bancaire. Les banques, administrations, conseils ou autorités peuvent recevoir les seules données légalement nécessaires.

9. Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’EEE. Rely s’appuie alors sur une décision d’adéquation, le cadre de protection applicable ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures de sécurité. Les garanties peuvent être demandées à l’adresse de contact.

10. Durées de conservation

11. Sécurité

Rely applique des contrôles d’accès, des espaces privés, des liens temporaires pour les documents, une journalisation des actions sensibles et le chiffrement fourni par ses prestataires. L’utilisateur ne doit jamais transmettre son mot de passe, son numéro de carte ou un document médical par message.

12. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données et retirer un consentement. Une réponse est apportée en principe sous un mois après vérification raisonnable de l’identité. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.

13. Cookies, stockage local, traduction, voix et notifications

Rely utilise uniquement les éléments nécessaires à la connexion, la sécurité, la langue, les préférences d’affichage, les favoris et l’état des notifications. Le choix volontaire d’une traduction publique crée le réglage technique de langue nécessaire à Google Translate ; la traduction externe est suspendue dès l’ouverture d’un espace connecté. Lorsque l’utilisateur touche le micro, la dictée est assurée par le service vocal de son téléphone, de son système ou de son navigateur ; Rely affiche cette information avant l’utilisation et déconseille d’énoncer toute donnée bancaire ou tout mot de passe. Si l’utilisateur active les alertes sur son téléphone, Rely conserve également l’abonnement technique chiffré fourni par le navigateur afin d’acheminer les notifications demandées. Cet abonnement est retiré lors de la désactivation ou de la déconnexion sur l’appareil. Ces éléments peuvent être supprimés depuis le navigateur, avec un risque de perte des préférences. Tout outil publicitaire ou de mesure non strictement nécessaire restera désactivé jusqu’au recueil d’un consentement valable.

14. Mise à jour

Toute nouvelle finalité, donnée sensible, catégorie de destinataire ou évolution importante fera l’objet d’une mise à jour et, lorsque la loi l’exige, d’une nouvelle information ou acceptation.